TREXBENCHHAVEN / INFORMATIONS JURIDIQUES

Conditions générales de vente

Bienvenue chez TREXBENCHHAVEN. Nous accordons une importance particulière à la transparence, à la qualité du service et à la confiance de nos clients. Les présentes conditions définissent les règles applicables à la consultation de notre boutique et à l'achat de nos produits.

Informations essentielles

Veuillez lire attentivement les présentes conditions avant de passer commande. En validant votre achat, vous confirmez avoir pris connaissance des informations applicables à votre commande, sans préjudice des droits impératifs dont vous bénéficiez en vertu de la législation applicable.

01 / DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent l'accès à la boutique TREXBENCHHAVEN, la consultation des produits et la conclusion des contrats de vente à distance entre le vendeur et les clients.

Elles s'appliquent aux commandes passées sur notre boutique en ligne, sous réserve des dispositions impératives du droit applicable au consommateur.

En utilisant notre boutique, le client s'engage à fournir des informations exactes et à utiliser le site conformément aux lois et règlements applicables.

Les présentes conditions ne limitent ni ne remplacent les droits légaux dont disposent les consommateurs en vertu des réglementations applicables en Pologne et dans l'Union européenne.

02 / INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Descriptions et caractéristiques

Nous nous efforçons de présenter nos produits de manière claire et précise. Les fiches produits peuvent contenir des descriptions, des photographies, des dimensions, des matériaux et d'autres informations utiles à la décision d'achat.

Les photographies sont destinées à illustrer les produits. De légères différences de rendu des couleurs peuvent apparaître selon les écrans et les paramètres d'affichage.

Les dimensions, les matériaux et les caractéristiques annoncés sur la fiche produit constituent les informations de référence pour l'achat. Le client est invité à consulter ces informations avant de confirmer sa commande.

Les éventuelles variations d'affichage ne diminuent pas les droits légaux du consommateur concernant la conformité du produit au contrat.

03 / PRIX ET PAIEMENT

Prix et modalités de paiement

Les prix des produits sont affichés dans la devise indiquée sur notre boutique au moment de la commande. Le prix applicable est celui présenté au client avant la validation définitive de son achat.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément avant la confirmation de la commande. Le montant total à payer comprend le prix des produits et les frais applicables communiqués lors du processus de commande.

Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés au moment du passage en caisse. Le client doit vérifier les informations de paiement avant de confirmer la transaction.

Le traitement d'une commande peut dépendre de la confirmation du paiement par le prestataire de paiement concerné.

Toute modification de prix ne s'applique pas rétroactivement aux commandes déjà confirmées, sauf dans les cas autorisés par la loi.

04 / COMMANDES

Passation et confirmation des commandes

Pour passer commande, le client sélectionne les produits souhaités, vérifie les quantités, les caractéristiques et les informations de livraison, puis suit les étapes indiquées sur notre boutique.

Avant la validation définitive, le client doit vérifier attentivement le contenu de son panier, son adresse de livraison, ses coordonnées et le montant total à régler.

La commande est considérée comme soumise lorsque le client effectue l'action de confirmation prévue dans le processus de paiement. Un message de confirmation peut être envoyé à l'adresse électronique communiquée lors de l'achat.

Le client est responsable de l'exactitude des informations qu'il fournit. En cas d'erreur, il doit contacter notre service client dans les meilleurs délais afin de demander une correction, sous réserve de la possibilité technique de modifier la commande.

La réception d'un accusé de réception électronique ne constitue pas, à elle seule, une modification des droits et obligations prévus par la législation applicable.

05 / LIVRAISON

Conditions de livraison

Le délai total estimé de livraison est de 8 à 12 jours ouvrables. Ce délai correspond à l'estimation globale communiquée pour la réception de la commande.

Les frais de livraison applicables sont les suivants :

Le délai de livraison est exprimé en jours ouvrables, hors samedis, dimanches et jours fériés applicables. Le délai réel peut varier en fonction des circonstances logistiques.

Les services supplémentaires, tels que le montage, l'installation ou le transport à l'intérieur du domicile, ne sont inclus que s'ils sont expressément proposés et confirmés lors de la commande.

Les modalités détaillées de livraison sont également présentées dans notre politique de livraison, qui complète les présentes conditions.

06 / ANNULATION ET MODIFICATION

Modification ou annulation d'une commande

Si le client souhaite modifier ou annuler une commande, il doit contacter notre service client dès que possible en indiquant les informations permettant d'identifier sa commande.

Une modification ou une annulation avant l'expédition peut être possible selon l'état d'avancement du traitement de la commande.

Une fois la commande expédiée, une modification de l'adresse ou une annulation par notre intermédiaire peut ne plus être techniquement possible.

Les dispositions de cette section ne limitent pas le droit légal de rétractation du consommateur ni les autres droits impératifs prévus par la réglementation applicable.

07 / DROIT DE RÉTRACTATION

Droit de retour du consommateur

Conformément aux dispositions applicables aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour se rétracter du contrat sans avoir à justifier sa décision.

Pour un contrat de vente portant sur un bien, le délai commence généralement à courir à compter du jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.

Pour exercer ce droit, le consommateur doit informer le vendeur de sa décision au moyen d'une déclaration claire, par exemple par courrier électronique. Il peut utiliser un modèle de formulaire de rétractation lorsqu'il est mis à sa disposition, sans que cela soit obligatoire.

Le consommateur doit renvoyer ou remettre le bien au vendeur sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de rétractation, sauf si le vendeur propose de récupérer lui-même le bien.

Les frais directs de retour sont à la charge du consommateur lorsque celui-ci en a été correctement informé avant la conclusion du contrat, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Le consommateur peut être responsable de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement, dans les conditions prévues par la législation applicable.

En cas de rétractation valable, le vendeur rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard, conformément aux dispositions légales. Les frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison plus coûteux ne sont pas nécessairement remboursables.

Les exceptions légales au droit de rétractation, notamment pour certains biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, restent applicables dans les conditions prévues par la loi.

Protection des consommateurs

Aucune disposition des présentes conditions ne peut supprimer ou réduire les droits légaux de rétractation, de remboursement ou de recours dont bénéficie le consommateur en vertu du droit applicable.

08 / RÉCLAMATIONS ET CONFORMITÉ

Réclamations et garanties légales

Nous souhaitons que chaque client bénéficie d'une expérience d'achat satisfaisante. Si un produit présente un défaut, ne correspond pas à la description ou n'est pas conforme au contrat, le consommateur peut adresser une réclamation au vendeur.

La réclamation peut être envoyée à l'adresse électronique suivante :

servicecornerjmnuyherfg@trexbenchhaven.com

Afin de faciliter le traitement de la demande, le client peut préciser son numéro de commande, le produit concerné, la nature du problème et joindre des photographies ou tout autre élément utile.

Le vendeur examine les réclamations conformément aux dispositions relatives à la conformité des biens au contrat et aux autres règles impératives applicables.

En cas de défaut de conformité, le consommateur dispose des recours légaux prévus par la réglementation, notamment la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement et, lorsque les conditions légales sont réunies, une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Les frais nécessaires à l'exercice des droits légaux du consommateur sont supportés conformément aux dispositions applicables.

Aucune garantie commerciale éventuelle ne porte atteinte aux droits légaux dont dispose le consommateur.

09 / RESPONSABILITÉ

Responsabilité du vendeur

Le vendeur assume les obligations et responsabilités qui lui incombent en vertu du contrat et de la législation applicable.

Le vendeur ne peut être dégagé de ses responsabilités légales en invoquant des circonstances logistiques, des difficultés de transport ou l'intervention de prestataires tiers lorsque la loi lui impose de répondre de ces situations.

Le client s'engage à utiliser les produits conformément à leur destination, aux instructions de sécurité et aux informations fournies avec les produits.

Aucune disposition de cette section n'exclut ou ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée, notamment les droits impératifs des consommateurs.

10 / PROTECTION DES DONNÉES

Confidentialité et données personnelles

Les données personnelles communiquées par les clients peuvent être traitées dans le cadre de la gestion des commandes, du paiement, de la livraison, du service après-vente et du respect des obligations légales.

Les données nécessaires à l'exécution d'une commande peuvent être communiquées aux prestataires concernés, notamment aux prestataires de paiement et de livraison, dans la mesure nécessaire à leurs missions.

Le traitement des données personnelles est effectué conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD), lorsque celui-ci s'applique.

Pour obtenir davantage d'informations sur les traitements de données, les bases juridiques, les durées de conservation et les droits des personnes concernées, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

11 / PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Contenus et droits de propriété intellectuelle

Les contenus présentés sur la boutique, notamment les textes, photographies, éléments graphiques, logos, illustrations et éléments de présentation, peuvent être protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation de ces contenus à des fins commerciales sans autorisation préalable du titulaire des droits est interdite, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi.

L'achat d'un produit ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus de la boutique.

12 / RÈGLEMENT DES LITIGES

Droit applicable et protection juridique

Les présentes conditions sont interprétées conformément aux règles de droit applicables au contrat et sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs.

Lorsqu'un consommateur résidant en Pologne ou dans un autre État membre de l'Union européenne bénéficie de dispositions impératives plus protectrices en vertu de la législation applicable, ces dispositions demeurent pleinement applicables.

En cas de désaccord relatif à une commande, nous encourageons le client à contacter d'abord notre service client afin de rechercher une solution amiable.

Le consommateur conserve le droit de saisir les autorités, organismes de règlement extrajudiciaire des litiges ou juridictions compétentes, conformément aux règles applicables.

Le recours à une procédure amiable ne prive pas le consommateur de son droit d'engager une action en justice lorsque la législation le permet.

13 / MODIFICATIONS DES CONDITIONS

Mise à jour des conditions générales

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions afin de tenir compte des évolutions de notre boutique, de nos pratiques commerciales ou des exigences légales applicables.

La version publiée sur notre boutique est celle qui est applicable à la date de consultation, sous réserve des dispositions légales relatives à l'application des modifications aux contrats déjà conclus.

Les modifications ne peuvent avoir pour effet de supprimer rétroactivement les droits acquis par le consommateur ou de modifier un contrat déjà conclu en dehors des cas autorisés par la loi.

14 / CONTACT ET IDENTITÉ DU VENDEUR

Nous contacter

Pour toute question relative aux présentes conditions, à une commande, à un paiement, à une livraison ou à une réclamation, vous pouvez contacter notre service client.

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